Loi Grenelle 1 votée à la quasi unanimité

Un an après le Grenelle de l'environnement, le projet de loi Grenelle 1, qui est censé en reprendre les grandes lignes avant le texte Grenelle 2 qui fixera les mises en œuvre pratiques, a été voté à l'Assemblée mardi.

Aux voix de la majorité, sont venues s'ajouter celles des socialistes qui avaient annoncé à la mi-journée qu'ils voteraient le texte "à l'unanimité", ce qui constitue le premier vote positif des socialistes sur un texte d'importance depuis le début de la législature.

Les Verts et les communistes se sont eux abstenus, pointant les lacunes en matière de fiscalité notamment du projet de loi.

Lundi, l'écologiste Nicolas Hulot avait appelé les députés à "un vote unanime" à l'Assemblée nationale sur ce texte "afin de donner un signal clair sur la priorité écologique".



Plusieurs textes de loi traduiront les engagements du Grenelle de l'environnement.

La loi Grenelle 1, composée de 47 articles, fixe les grands principes. Un deuxième texte (Grenelle 2), détaille les modalités techniques, en particulier dans les secteurs de l'habitat et des transports. Ces deux projets devraient être présentés en conseil des ministres dans la deuxième quinzaine de mai, avant d'être débattus au Parlement début juillet. Un troisième texte, de nature technique, complétera ce dispositif à l'automne. La dernière version de la loi Grenelle 1, dont Le Monde s'est procuré une copie, traduit fidèlement les mesures arrêtées fin octobre 2007. Mais tous les arbitrages interministériels n'ont pas été rendus sur les objectifs chiffrés et les mesures détaillées qui y figurent.

Climat. Le texte rappelle les engagements européens de la France : d'ici à 2020, réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990), amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique et passage à 20 % d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie finale.

De nouvelles normes énergétiques s'appliqueront aux bâtiments neufs à partir de 2010. La rénovation thermique de tous les bâtiments existants devra permettre de réduire leur consommation d'énergie d'au moins 38 % d'ici à 2020.

Le secteur des transports devra baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici à 2020, grâce à la priorité donnée aux transports collectifs et aux investissements ferroviaires par rapport au routier ou à l'aéroportuaire. A partir de 2011, les poids lourds seront assujettis à une écotaxe kilométrique, hors autoroutes.

Biodiversité. Trois nouveaux parcs nationaux et dix aires marines protégées seront créés. Une "trame" verte et bleue permettant la circulation des espèces animales et végétales sur le territoire sera constituée et traduite dans les documents d'urbanisme.

Agriculture. L'agriculture biologique couvrira 20 % de la surface agricole utile en 2020. La part de produits biologiques dans la restauration collective publique devra atteindre 20 % d'ici à 2012.

Les usages de pesticides seront réduits de moitié en dix ans, en accélérant la diffusion de méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point. Un plan d'urgence en faveur de la protection des abeilles sera mis au point d'ici à 2009.

Santé. Un nouveau plan national santé et environnement sera élaboré en 2008, afin de réduire la présence dans l'environnement de substances dangereuses. La concentration en particules fines dans l'air devra être ramenée à moins de 15 microgrammes/m3 en 2015.

sources diverses Afp, europe1, les echos

réactions de quelques associations :
l'alliance pour la planète
Greenpeace
ARF (association des régions de France)
Actu environnement