Première judiciaire en Suisse le chat a une valeur affective

Première judiciaire en Suisse: le chat a une valeur affective
BERNE - Pour la première fois en Suisse, un homme qui avait torturé des chats devra verser une indemnité pour valeur affective à deux propriétaires. Le tribunal a estimé l'attachement affectif à 1500 francs dans un cas et à 1000 francs dans l'autre.

L'accusé, qui comparaissait devant le Tribunal d'arrondissement d'Aarberg (BE), versera à deux détenteurs de chat non seulement un dédommagement pour tort moral mais aussi une indemnité au titre de valeur affective, a indiqué un avocat de la partie civile, confirmant une information de la "Berner Zeitung" et du "Bieler Tagblatt".

Les parties civiles et le prévenu ont convenu de ce montant lors d'une négociation à huis-clos, en marge du procès mais sous l'égide du président du tribunal. Cet accord devrait à l'avenir faire office de jurisprudence.

L'accusé, reconnu coupable d'avoir maltraité et tué quatre chats entre décembre 2003 et janvier 2004 dans la région bernoise, avait comparu le 22 août. Le magistrat a ajourné son verdict dans l'attente de compléments sur la santé psychique du prévenu qui a admis les faits.

La décision repose sur une disposition du Code des obligations. L'article 43 stipule qu'un juge peut tenir compte, dans une mesure appropriée, de la valeur affective de l'animal pour son détenteur lorsqu'il est blessé ou tué. L'animal ne doit pas être gardé dans un but de gain.

C'est une innovation intéressante... Cela ne rendra pas à leurs maîtres les melheureux chats, mais au moins, cela fera mal au tortionnaire !
Ceux qui auraient idée de l'imiter y regarderont peut-être à deux fois.